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Droits d’auteur, licences et envoi d’idées
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Marques commerciales et brevets
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Actualité des informations
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Utilisation du site Web, contenu et exonération de responsabilité
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Politiques de fonctionnement
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(i) Vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre un message de manière anonyme ou sous un faux nom.
(ii) Vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre un message, des données, une image ou un programme susceptible de violer les droits de propriété d’autrui, y compris des textes, des images ou des programmes non autorisés protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou autres informations confidentielles exclusives, ainsi que des marques commerciales ou des marques de service utilisées de manière illicite.
(iii) Vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre un message injurieux, diffamatoire, calomnieux ou divulguant des informations privées ou personnelles concernant une personne quelconque. Vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre un message, des données, une image ou un programme indécents, obscènes ou pornographiques.
(iv) Vous n’avez pas le droit d’intervenir auprès d’autres utilisateurs du site Web.
(v) Vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre un fichier contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments contaminants ou destructeurs.
(vi) Vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre un message préjudiciable, menaçant, abusif ou haineux.
Indemnisation
Vous êtes seul responsable de vos actions et de celles de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe. De ce fait, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Quaker Houghton et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de toute perte, dépense, dommage et coût, notamment des frais d’avocat raisonnables, résultant de toute violation de cet avis juridique ou de toute activité liée à votre utilisation du site Web, y compris une conduite négligente ou fautive de votre part ou de toute autre personne accédant au site Web en utilisant votre compte.
Droits de tiers
Les dispositions des présentes mentions légales s’appliquent au bénéfice de Quaker Houghton et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs ainsi que de tout tiers fournissant des informations au site Web. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.
Divers
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie applicables aux accords conclus et devant être exécutés en Pennsylvanie. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre Quaker Houghton et vous, à quelque fin que ce soit, concernant les présentes mentions légales ou les obligations des parties en vertu des présentes, soit portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou d’État compétent siégeant en Pennsylvanie. Tout motif de poursuite ou réclamation que vous pourriez avoir à l’égard du site Web doit être engagé dans un délai d’un (1) an à compter de sa survenance, faute de quoi ladite réclamation ou poursuite est prescrite. Le fait que Quaker Houghton n’insiste pas sur la stricte exécution des dispositions des présentes mentions légales ou ne les applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Quaker Houghton peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes mentions légales à toute partie, à tout moment et sans préavis.
Durée et résiliation
Le présent accord peut être résilié par Quaker Houghton sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes ci-dessus détaillant l’utilisation du site Web, les politiques de fonctionnement, les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets, les sites Web tiers, l’indemnisation, les droits de tiers et autres subsisteront après la résiliation des présentes mentions légales.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, ainsi que la déclaration de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord unique entre Quaker Houghton et vous et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs et actuels concernant l’objet des présentes conditions générales et de la déclaration de confidentialité.
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